Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 24 mars 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") définissent les conditions de souscription et d'utilisation des services payants proposés par SmartInterim, édité par la SASU Genlead.
2. Services et tarification
SmartInterim propose trois formules d'abonnement :
| Plan | Prix HT/mois | Utilisateurs | Candidats | SMS/mois |
|---|---|---|---|---|
| Solo | 99 € | 1 | 200 | 200 |
| Agence | 199 € | 5 | Illimités | 1 000 |
| Réseau | 499 € | Illimités | Illimités | 5 000 |
Tous les prix s'entendent en euros, hors taxes. La TVA en vigueur sera appliquée.
3. Essai gratuit
Un essai gratuit de 30 jours est proposé sans engagement ni carte bancaire. À l'issue de cette période, le Client devra souscrire un abonnement pour continuer à utiliser le Service.
4. Abonnement et paiement
L'abonnement est mensuel et renouvelé tacitement. Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe, plateforme de paiement sécurisée certifiée PCI-DSS.
En cas d'échec de paiement, le compte sera suspendu après 7 jours. L'accès aux données sera maintenu en lecture seule pendant 30 jours supplémentaires.
5. Résiliation
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace de facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement prorata n'est effectué.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.
Néanmoins, l'essai gratuit de 30 jours permet d'évaluer le Service sans engagement.
7. Limitation de responsabilité
La responsabilité de SASU Genlead est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des 12 mois précédant l'événement. SASU Genlead ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données, manque à gagner ou perte de clientèle.
8. Disponibilité du Service
SASU Genlead s'engage à fournir un taux de disponibilité de 99,5% sur une base mensuelle, hors maintenance programmée communiquée 48h à l'avance.
9. Support
Le support est accessible par email à support@smart-interim.fr. Les Clients Réseau bénéficient d'un support prioritaire avec un temps de réponse garanti de 4h ouvrées.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux du siège de SASU Genlead seront compétents.