Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 24 mars 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme SmartInterim (ci-après "la Plateforme"), éditée par la société SASU Genlead.

2. Éditeur

La Plateforme est éditée par la SASU Genlead, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège social est situé en France. Pour toute question, contactez-nous à : contact@smart-interim.fr.

3. Définitions

• Utilisateur : toute personne physique accédant à la Plateforme.
• Agence : personne morale (agence d'intérim) titulaire d'un compte.
• Candidat : intérimaire dont les données sont gérées par une Agence.
• Service : l'ensemble des fonctionnalités proposées par la Plateforme.

4. Acceptation des CGU

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur qui n'accepte pas les CGU doit renoncer à l'utilisation de la Plateforme.

5. Description du Service

SmartInterim propose aux agences d'intérim :

• Un vivier de candidats avec enrichissement IA des compétences
• Une recherche en langage naturel des profils
• Un système de matching IA candidat-mission
• Un envoi de SMS en masse avec gestion des réponses
• Un suivi en temps réel des campagnes SMS

6. Inscription et Compte

L'accès au Service nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

7. Utilisation de l'IA

La Plateforme utilise l'intelligence artificielle pour l'enrichissement des profils et le matching. Conformément au Règlement européen sur l'IA (EU AI Act), toutes les décisions de l'IA sont :

• Traçables (logs conservés 6 mois minimum)
• Supervisées par un humain (validation requise)
• Transparentes (l'Utilisateur est informé de l'utilisation de l'IA)

8. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Respecter la réglementation applicable, notamment le RGPD
• Obtenir le consentement explicite des candidats avant l'envoi de SMS
• Ne pas utiliser le Service à des fins illicites ou abusives
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité

9. Responsabilité

SASU Genlead met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service, mais ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu. L'Agence reste seule responsable de l'utilisation qu'elle fait des données candidats et de la conformité RGPD de ses traitements.

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la Plateforme (code, design, textes, algorithmes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de SASU Genlead.

11. Modification des CGU

SASU Genlead se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les Utilisateurs seront informés de toute modification par email ou notification dans la Plateforme.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de SASU Genlead.